L’engagement citoyen au cœur (partie 4) – De la concertation au « faire ensemble »

2 juillet 2016, nous sommes toujours à la salle des fêtes de Saillans. Après une matinée de travail sur les objectifs de révision du futur PLU (voir l’article précédent), nous nous interrogeons sur les formes que peut prendre la participation citoyenne.

Après un bref rappel des concepts, un débat s’improvise sur la différence entre le SCoT et le PLU. Plusieurs habitants se perdent dans ces acronymes. L’urbaniste, Claire Bonneton éclaire nos lanternes : Le SCoT, ou Schéma de Cohérence Territorial, c’est un document de planification et d’urbanisme qui s’applique à l’échelle de plusieurs communes et intercommunalités, et qui s’impose aux PLU (Plan Local d’Urbanisme).

« Mais alors« , s’insurgent certains, « quel est l’intérêt de travailler de notre côté sur un PLU pour Saillans qui aboutira au mieux en 2019, si un SCoT est travaillé par l’intercommunalité aux alentours de 2020 ?« 

Ici, nous lâchons un peu la discussion avec la salle pour en débattre tous les deux. Il nous paraît justement opportun de construire ce PLU avant le SCoT, pour proposer des orientations stratégiques locales concertées, qui auront plus de chances de peser par la suite dans la rédaction du SCoT. La salle a l’air d’avoir suivi le même raisonnement car le bruit s’estompe, et les intervenants reprennent le fil de la présentation.

De la concertation au « faire ensemble »

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Claire Bonneton continue en énumérant les différents niveaux de participation.

Les degrés d’implication du citoyen

De la simple information à sens unique, à la négociation où les partenaires (citoyens et équipe municipale) décident à pouvoirs égaux, il existe différents niveaux de participation citoyenne. Les équipes de Saillans nous en ont présenté 4 :

Information > Consultation > Concertation > Négociation

En 1969, une chercheuse américaine, Sherry R. Arnstein définissait 8 échelons à la participation citoyenne dans son article « A Ladder of Citizen Participation »pdf en français ici:

  • 1. Manipulation : information biaisée utilisée pour « éduquer » les citoyens en leur donnant l’illusion qu’ils sont impliqués dans un processus qu’ils ne maîtrisent pas.
  • 2. Thérapie : Comme au niveau 1 il s’agit d’une illusion de participation. Ici, plutôt qu’une mission d’éducation, il s’agit de « guérir » ou « traiter » des problèmes en essayant de recueillir l’adhésion du public, sans chercher véritablement sa participation.
  • 3. Information : les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent pas donner leur avis : la communication ne s’opère que dans un sens.
  • 4. Consultation : des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d’exprimer leur opinion sur les changements prévus. C’est un premier pas vers la participation, mais les citoyens ne sont pas assurés que leurs avis seront effectivement entendus.
  • 5. Conciliation : quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets. La décision finale revient aux décideurs publics.
  • 6. Partenariat : la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens
  • 7. Délégation de pouvoir : le pouvoir central délègue à la communauté locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser.
  • 8. Contrôle citoyen : une communauté locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier.

Jusque là, pour le processus de révision du PLU, la Mairie de Saillans a proposé des ateliers répondant aux échelons 3 à 5. Mais elle souhaite aller plus loin, et impliquer les citoyens dans la prise de décision.

Plusieurs outils de concertation nous sont également présentés. Ils ont différents rôles (information, sensibilisation, récolte de données, débat…).

Exemples d’outils de concertation

  • l’exposition évolutive : info, sensibilisation
  • la réunion publique : info, sensibilisation, débat
  • les balades : info, sensibilisation
  • les ateliers de travail : sensibilisation, récolte, débat (notamment au moyen des maquettes, cartes, paperboards, etc.)
  • le café d’urbanisme : info, sensibilisation, débat (sans expert)
  • l’intervention dans les écoles : info, sensibilisation, récolte
  • les questionnaires anonymes, les entretiens : récolte
  • la carte collaborative sur internet : récolte

Pour aller au delà de ces outils et tendre vers le degré « négociation » (décider ensemble), le conseil des sages de Saillans a exploré plusieurs pistes. Le panel citoyen lui a semblé le plus pertinent. Aussi appelé jury citoyen ou conférence de citoyens, il s’agit d’un groupe de personnes tirées au sort. Parfois selon des critères de représentativité, parfois de manière purement aléatoire. Il délibère collectivement sur un sujet dont il est saisi ou dont il se saisit lui-même.

Le panel citoyen a été expérimenté à de nombreuses reprises, de son origine présumée aux Etats-Unis et en Suisse dans les années 70 à ses multiples formes actuelles, comme notamment les jurys d’Assises en France. Ce n’est donc pas forcément un outil « innovant », mais c’est une forme de plus de démocratie participative qui permet une implication forte des citoyens sur un sujet donné. A l’inverse du référendum ou d’une réunion publique, les participants sont (logiquement) idéalement préparés à rendre une décision. En effet, en plus de leur laisser du temps (et parfois un dédommagement pour leur participation au jury), ils sont accompagnés par un panel d’experts ainsi qu’un panel de formateurs.

Retrouvez ici la présentation de cet atelier.

La démocratie participative, plusieurs réalités

Qu’est-ce qu’un panel citoyen ? Où est-ce que cela a été expérimenté ? Vous trouverez sur cette page des fiches d’expériences participatives, réalisées en 2000 par l’Alliance pour un monde responsable et solidaire.

Plus récemment, la Fondation Hulot et l’Université du Nous ont produit ce guide des outils pour agir en démocratie participative, avec des fiches pratiques et analytiques pour chaque forme présentée dans le tableau ci-dessous.

Guide outils Democratie participative.jpg

Enfin, la démocratie participative telle qu’elle est pratiquée actuellement n’est pas la solution ultime. Jean-Pierre Coiffet, un professeur de Sciences Economiques et Sociales nous raconte en 4 pages claires… et très critiques, pourquoi le régime actuel n’est pas démocratique et quelles pistes pour y arriver : voir ici.

Conclusion du cycle « Saillans, Trémargat : l’engagement citoyen au coeur »

L’équipe qui a pris la Mairie de Saillans n’est pas vraiment comme les autres. Issue d’un collectif de citoyens, son mode d’action est la concertation, son héros, le collectif. Une philosophie qui a quelque peu dérouté leur « adversaire » aux dernières municipales. Au lieu de pouvoir affronter une personne, pouvoir l’attaquer sur telle ou telle compétence ou faute, l’équipe de citoyens avançait soudée, porteuse d’une méthode plutôt que d’un programme : rendre le pouvoir aux citoyens afin qu’ils gèrent eux-mêmes la commune.

Comme à Trémargat, ce sont des citoyens « lambda », non professionnels de la politique, qui se sont emparés du pouvoir. Non pas pour sa conservation, mais pour le confier à tous. Ces deux communes (et tant d’autres à découvrir encore), nous montrent qu’avec de la motivation et un projet (souvent une démarche plus qu’un programme), les citoyens sont à même de se prendre en main. Et ils sont en mesure de rendre à leur territoire une attractivité perdue, comme en témoignent leur population grandissante et les demandes de terres ou d’habitations difficiles à satisfaire. Ces villes, qui ont fait le choix du participatif, génèrent de la sympathie. Plus encore, elles donnent de l’espoir dans une période qui en est cruellement dépourvue. Elles dessinent un nouveau chemin et un nouvel espace : ceux de l’engagement citoyen collaboratif.

Voir les autres articles de la série « Saillans, Trémargat : l’engagement citoyen au coeur »


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